Protection sociale

Salariés étrangers : comment s’affilier au régime de santé français

Le salarié étranger qui travaille et réside en France est, en principe, soumis à la législation française de protection sociale, indépendamment de sa nationalité et du lieu d’établissement de son employeur.

Il dépend du Régime Général de l’Assurance Maladie. Le salarié étranger doit pouvoir prouver sa situation régulière en France grâce à un titre de séjour en cours de validité. Ceci ne concerne pas les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et Suisse. 

Salariés détachés : maintien au régime de santé habituel

La sécurité sociale française considère qu’un salarié est détaché lorsqu’il s’agit d’un salarié envoyé par son employeur d’origine basé à l’étranger pour une mission temporaire en France.

Le lien de subordination avec l’employeur d’origine est maintenu pendant la mission en France.

Sous certaines conditions, le salarié détaché peut bénéficier du régime de protection sociale de l’Etat habituel d’emploi, auquel les cotisations sociales seront versées.

Selon le statut de salarié détaché intra-communautaire, de salarié détaché par convention bilatérale, ou autre, des formalités supplémentaires seront requises.