Avez-vous besoin d’une autorisation de travail ?

Afin de pouvoir travailler en France, que vous soyez salarié étranger d’une entreprise localisée en France ou à l’étranger, vous devez obtenir une autorisation de travail ou un permis de travail. Cette autorisation de travail vous autorise à exercer une activité salariale sur le territoire français.

Cependant, il existe des cas où vous pouvez bénéficier d’une dispense d’autorisation de travail ainsi que des titres de séjours (carte de séjour pluriannuelle) pouvant servir d’autorisation de travail.

Qu’est-ce qu’une autorisation de travail

L’autorisation de travail peut se matérialiser de différentes manières.

  • Un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
  • Un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité salariée.
  • Une autorisation de travail spécifique pour les personnes n’ayant pas de titre de séjour leur permettant de travailler sur le territoire français

Cas de dispense d’autorisation de travail

Dans le cas où vous souhaitez travailler en France en tant que salarié étranger, il vous sera nécessaire de faire une demande d’autorisation de travail. Cependant, il existe certains cas de dispense d’autorisation de travail :

  • Si vous êtes citoyen de l’Union Européenne, d’un pays membres de l’Espace Economique Européen ou de Suisse
  • Si vous êtes citoyen d’un pays tiers à l’espace européen et que vous travaillez régulièrement pour un employeur établi au sein d’un pays membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse dans le cadre d’une prestation de service.
  • Si vous êtes un salarié étranger exerçant une activité professionnelle pour une période d’une durée inférieure ou à égale à 3 mois dans la liste suivante :
    • Séminaires, salons professionnels ou colloques
    • Manifestations culturelles, sportives, artistiques ou scientifiques
    • Mission d’audit et d’expertise en informatique, assurance, gestion, finance, ingénierie et architecture, uniquement dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou de mobilité intergroupe.
    • Production et diffusion cinématographique, audiovisuelle, spectacle et édition phonographique
      Mannequinat et pose artistique
    • Enseignement dispensé à titre occasionnel si vous êtes professeurs invités
    • Service à la personne et employé de maison pour le compte de votre employeur lors de son séjour en France.

Sont également concernés les parents d’enfants français, les époux de français et la famille proche des travailleurs étrangers possédant une carte de séjour temporaire « Vie privée et famille ».

Cas spécifique des professions réglementées

En France, certaines professions sont réglementées, c’est-à-dire qu’elles sont soumises à la loi ou à un règlement qui détermine les conditions d’accès, d’exercice ou d’exploitation. Ces conditions peuvent être liées à une demande de l’exploitant (diplôme spécifique, conditions financières etc…) ou de l’établissement. Elles peuvent être également se matérialiser sous la forme d’obligations liées aux métiers (tenir un registre d’acheteurs, etc…)

Il existe également des activités qui ne sont pas soumises à une réglementation mais qui exigent l’obtention d’une autorisation pour être exercées.

Nous vous invitons à découvrir la liste des professions réglementées ou soumises à des autorisations :

Reconnaissance des diplômes étrangers en France

En France, le système LMD et des crédits ECTS a été adopté. Ce système, présent dans plusieurs pays, européens permet d’uniformiser les cycles entre chaque pays et garanti une équivalence des diplômes.

Cependant, il est possible que votre diplôme étranger n’entre pas dans ce système et de ce fait, il ne sera pas reconnu en France. Afin de répondre à cette problématique, le centre ENIC-ARIC peut vous fournir une attestation certifiant de la valeur de votre diplôme sans toutefois qu’elle ne constitue une équivalence. Cette attestation peut être utile pour entrer dans certains établissements d’enseignements supérieurs ou pour la recherche d’un emploi. Le Centre ENIC-ARIC est le seul à être habilité à fournir ce type d’attestation en France.

Nous vous invitons à vous informer sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France.

Faire votre première demande d’autorisation de travail

Un service « formalités / titres de séjour » basé à Sophia-Antipolis s’occupe exclusivement des formalités administratives pour faciliter le renouvellement des titres de séjour / autorisation de travail sur le territoire des Alpes Maritimes.
Ce service est mis en place pour assurer une interface, entre les établissements (employeurs) et la préfecture afin de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les salariés étrangers. Vous y trouverez horaires, contact et fiches pratiques.