Code du travail français : fondamentaux pour les expatriés

S’installer et travailler en France implique de connaître les lois françaises ainsi que le code du travail français.

Contrat de travail

Le contrat de travail en France s’établit entre le salarié et l’employeur. Il précise la rémunération perçue durant le contrat, la qualification du poste, la durée du travail ou encore les différentes attributions du salarié.

Il existe différents types de contrat de travail selon la durée ou le type de tâches effectuées : Contrat à durée indéterminé, Contrat à durée déterminé, Contrat à temps partiel, Contrat intermittent…

Rémunération

Contrepartie du travail fourni, le salaire perçu par un employé comprend un salaire de base auquel peuvent venir s’ajouter différents avantages et primes. Afin de neutraliser les conséquences d’une répartition inégale des jours des différents mois de l’année, le code du travail français prévoit que la rémunération mensuelle doit être déterminée indépendamment du nombre de jours dans le mois : c’est le principe de mensualisation.

Néanmoins, ce principe ne s’applique pas pour les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers ainsi que les travailleurs temporaires ou intermittents.

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est un salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié en France. Au 1er Janvier 2019, le taux horaire brut du SMIC en France était de 10,03€.

Temps de travail

La durée légale du travail en France est de 35h par semaine en temps complet. Cette durée ne constitue pas un temps de travail minimum – il existe des contrats à temps partiel – ni un maximum. Cependant, en fonction des conventions collectives propres aux entreprises, la durée de travail hebdomadaire peut-être supérieure à 35heures.

Code du travail

Nous vous incitons à découvrir les fondamentaux du code du travail.